Code Civil Avec References A Tous Les Codes Pour Les Lois Decrets Et Circulaires Ministerielles

Code civil avec références, ou Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles: suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, et de deux tables, l'une des matières par titre, et l'autre alphabétique des matières du Code civil / collationné sur les textes officiels par Paul Roy, ...Date de l'édition originale: 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr