Böcker av Marina-D

Le partage de production (PSA) (en anglais accord de partage de production) - un type spécial d'accord sur une joint-venture. En règle générale, un accord de partage de production est un contrat entre la compagnie pétrolière étrangère (l'entrepreneur) et les entreprises publiques (parti gouvernemental), autorisant l'entrepreneur pour mener à bien l'exploration pétrolière et l'exploitation dans une certaine zone (contrat régional) en conformité avec les termes de l'accord. Les pouvoirs de l'Etat fondé sur la propriété ou licence exclusive accordée conformément à la législation en vigueur régissant l'exploitation du pétrole, dans ce cas, l'accord de domaine coïncide avec la licence de domaine, ou sur une autorisation exceptionnelle (et responsabilités) pour effectuer des opérations avec de l'huile dans tout le pays sans aucun engagement précis. Le 6 decembre 1995 en Russie est entre en vigueur la loi "Des accords du partage de la production". Cette loi entre en contradiction avec des autres actes normatifs. Cela a demande l'adoption des actes complementaires. L'adoption des règlements supplémentaires n'a pas amélioré, mais a fait plus compliqué l'application de cette loi.

Le processus d'intégration, de l'expansion de l'Union européenne et de la mondialisation exigent mise en place de l'opération de l'Union européenne plus efficace dans le nouvel environnement. Mais ces institutions sont incapables d'exercer efficacement ses fonctions dans tout volume. Dans les conditions des 12 États-membres la prise de decision par les institutions principaux (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'UE) était plus simple. Mais le dernier élargissement a causé beaucoup de nouveaux problèmes et a montré des lacunes du système existant. L'analyse de la réformation et des possibilités de l'amélioration des institutions de l'Union européenne est un sujet très actuel, car maintenant les institutions européennes continuent le processus des réformes. Pour cette raison, nous avons besoin de revoir ses fonctions et leur rôle dans l'Union européenne. La résolution des problèmes du réformation des institutions européennes n'est pas encore trouvé. Cela soulève la problematique suivante, qui a été analysée dans ce livre: quelles moyens peut-on trouver et appliquer pour que le fonctionnement du système de la prise de decision sera efficace.