Böcker av Held-T

Après avoir démontré dans le tome 1 la pertinence de la protection pénale de l'intérêt social, il convient de s'interroger sur l'efficacité de son régime. Si la multiplication des infractions spécifiques paraissait autrefois justifiée, la récente réforme du code pénal et l'élargissement de certaines infractions (abus de confiance notamment) ne s'est malheureusement pas accompagnée d'une réflexion sur l'articulation droit commun / droit spécial. La nature de ces différentes infractions a d'ailleurs changé: de délits d'appropriation elles sont devenues de véritables délits de mise en danger délibérée de la vie de la personne morale. Il enfin de redéfinir quelles sont les victimes réelles d'actes attentatoires à l'intérêt social en clarifiant les mécanismes de constitution de partie civile et de déclenchement de l'action publique.

Cet ouvrage entend s'interroger sur l'utilité et la pertinence de la voie pénale en droit des affaires et plus particulièrement sur l'efficacité d'une telle protection s'agissant d'un concept aussi flou que celui d'intérêt social. Une fois la synthése faite entre les conceptions contradictoitres des associés et les légitimes aspirations de la personne morale, ces travaux poursuivent un double objectif: (i) mettre en lumière et affirmer la nécessaire protection pénale de l'intérêt social et (ii) vérifier la pertinence du recours à un droit pénal spécial, dérogatoire du droit commun, s'agissant de la protection d'un tel concept.