Böcker av Djeya Kamdom-Y

Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d¿avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en vigueur. C'est toute la question de l'application des Actes uniformes (A.U) OHADA dans le temps. Définition des termes, examen des problèmes théoriques et pratiques posés par l¿application des A.U dans le temps, confrontation des termes dans lequel est posé le droit transitoire OHADA avec la théorie générale en la matière, l¿auteur convoque le Doyen Roubier qui a laissé des écrits anciens mais toujours actuels sur le droit transitoire pour expliquer l¿application des A.U dans le temps. En outre, l¿auteur démontre que l¿application immédiate des A.U fait bon ménage avec la survie des législations antérieures, du moins, pendant un certain temps. Introduite par un exposé de Roubier, l¿étude s¿achève par une interrogation sur le point de savoir si l¿on peut inférer de l¿analyse de l¿application des A.U dans le temps, l¿existence d¿un droit transitoire authentiquement africain.

Face aux changements qui affectent l'environnement dans lequel s'exerce son action, l'administration publique contemporaine doit s'adapter aux nouvelles techniques de gestion lui permettant d'améliorer ses performances.De ce fait, la contribution des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) devient incontournable, car elles constituent de nos jours un partenaire de choix dans la promotion de la gouvernance.A travers un regard systémique et une analyse comparative, les différents textes et cas présentés dans ce travail montrent les différents aspects et paramètres à prendre en compte lors de la réalisation des missions de performances et des opérations d¿évaluation sectorielle. Ce manuel propose une méthodologie complète en huit étapes pour concevoir et mettre en ¿uvre un système de vérification de performance. La première étape comporte une phase d¿état de préparation, puis la phase de la vérification proprement dite et la phase de suivi des recommandations. Si la plupart des exemples utilisés sont issus du domaine de l¿administration publique, le modèle proposé peut s¿appliquer à la performance des organisations privées nationales ou internationales.